Conditions générales applicables aux chambres et résidences B-aparthotels

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société BEAPART S.A., dont le siège social est sis au Square Ambiorix 28, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.749.847, ci-après dénommé « le prestataire » ou « B-aparthotels » et d’autre part, le bénéficiaire du service, ci-après dénommé « le client ».

Le client et le prestataire étant conjointement dénommés ci-après « les parties ».

 

  • Conditions générales

 

Article 1. Application des présentes conditions générales

Toute réservation dans l’un des établissements de B-aparthotels implique la prise de connaissance ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales sont portées à la connaissance du client avant confirmation de la réservation et sont également fournies avec l’e-mail confirmant la réservation. Les présentes conditions sont donc présumées avoir été suffisamment portées à la connaissance du client.

En cas de contrariété entre les présentes conditions générales et les conditions générales du client, seules les premières prévalent.

Sauf conditions particulières écrites données par un membre du personnel autorisé de B-aparthotels, les présentes conditions générales régissent l’intégralité des services fournis par cette dernière.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout client, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conditions particulières.

Article 2. Respect des règles d’ordre intérieur

Le client s’engage à se comporter en bon père de famille dans les établissements de B-aparthotels ainsi qu’à respecter les règles d’ordre intérieur de l’hôtel. Tout manquement sérieux ou répété à la présente disposition donne droit à B-aparthotels de mettre fin sans préavis au séjour du client et ou des personnes sous sa responsabilité.

Article 3. Responsabilité du client

Le client est responsable vis-à-vis de B-aparthotels tant pour ce qui concerne les personnes sous sa responsabilité que des dommages que lui ou ces derniers causeraient à des personnes, à la propriété, aux équipements et autres aménagements de B-aparthotels ainsi que de manière générale, aux endroits auxquels ont accès le public.

Article 4. Sécurité et procédure d’identification

B-aparthotels se réserve le droit de vérifier l’identification du client à tout moment. Le client devra donc être muni de sa carte d’identité ou de son passeport.

Article 5. Garantie

Toute réservation doit être garantie selon le cas et au choix de B-aparthotels, par carte de crédit,   acompte ou prépaiement du séjour.

Lorsqu’il s’agit d’une institution (p.ex. compagnie d’assurance pour le logement d’un sinistré) qui règlera le séjour, le prestataire pourra demander à celle-ci une confirmation écrite de son engagement de payer le séjour conformément aux modalités convenues. Cette institution sera tenue solidairement et indivisiblement au paiement de la chambre.  L’application des conditions générales d’achat ou autre de l’institution est expressément exclue et en tout état de cause, en cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront.

B-aparthotels se réserve la possibilité de vérifier la validité des moyens de paiement et de garantie et de refuser ceux-ci. Dans le cas où la réservation est garantie par carte de crédit, B-aparthotels se réserve le droit d’effectuer une préautorisation sur la carte de crédit du client avant arrivée. Le client devra communiquer les coordonnées exactes de sa carte de crédit et veiller à se munir de la carte utilisée lors de la réservation.

Dans le cas où la carte de crédit ne peut être fournie lors de la vérification, une méthode de paiement alternative sera demandée au client (autres cartes de crédit, espèces ou virement bancaire). Si les coordonnées figurant dans le document de réservation ne sont pas ceux du client occupant la chambre ou l’appartement, la réservation sera alors modifiée avec les nouvelles informations fournies.

La garantie porte tant sur le prix du séjour que sur les services complémentaires (tels que, à titre d’exemple, le petit déjeuner, le parking, la téléphonie et l’internet, le nettoyage et la blanchisserie). Elle sera fixée par B-aparthotels lors de la réservation.

Article 6. Paiement

Le paiement final (éventuellement du solde restant dû tenant compte de la garantie ou du paiement déjà effectué) par le client devra être effectué au plus tard lors des formalités de départ.

Article 7. Heures d’arrivée et de départ et accès aux établissements B-aparthotels

L’heure d’arrivée dans une chambre chez B-aparthotels est prévue pour 14h. Le jour du départ, le client doit avoir quitté l’établissement  pour 11h.

L’accès aux établissements B-aparthotels s’effectue par la communication de codes préalablement à l’arrivée du client. Ces codes sont transmis au client lorsque la réservation a été confirmée et garantie par son paiement conformément aux présentes conditions et sont communiqués au plus tard, le jour même de l’arrivée du client.

Article 8. Force majeure

B-aparthotels ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le terrorisme, les grèves ou encore le fait de l’autorité publique. B-Aparthotels se réserve le droit de déplacer la réservation du client dans une autre résidence de la ville dans laquelle la réservation a été initialement effectuée.

Article 9. Animaux et fumeurs

La présence d’animaux est limitée aux petits animaux de compagnie et devra obligatoirement être mentionnée par le client lors de la réservation en précisant de quel animal il s’agit. B-aparthotels se réserve le droit de ne pas accueillir certains animaux. Le client sera redevable d’un supplément de 20 EUR  par animal par jour. Les dégâts occasionnés par les animaux seront facturés aux clients.

Il est interdit de fumer dans les établissements de B-aparthotels (en ce compris, chambres, cages d’escaliers, ascenseurs et couloirs et tout lieu accessible au public, conformément à la loi du 22 décembre 2009). En cas d’infraction à cette interdiction  un forfait nettoyage de 250 EUR (HTVA) sera facturé, étant entendu qu’un montant supérieur pourrait être facturé au client si B-aparthotels devait constater des dommages plus importants (en ce compris, mais sans être limité à l’impossibilité de louer la chambre).

Article 10. Suppléments

En cas d’occupation souhaitée avant 14h  un supplément de 50 EUR sera facturé.

En cas de départ et d’occupation tardifs : (i) jusqu’à 16h : un supplément de 50 EUR sera dû, (ii) après 16h : une nuitée supplémentaire sera facturée.

Article 11. Mineurs d’âge

Les réservations faites par des mineurs d’âge sont interdites. B-aparthotels se réserve le droit de refuser l’accès aux résidences à tout mineur non accompagné de son représentant légal et de procéder à l’annulation de la réservation. B-aparthotels pourra également annuler tout séjour s’il apparait que la résidence servira à accueillir des mineurs d’âge non accompagnés de leurs représentants légaux.

Article 12. Annulation tardives, ou, no show, ou, réduction du nombre entre 01 et 29 nuits :

Art. 12.1 : Conditions pour les annulations tardives :

En cas d’annulation tardive pour un séjour entre Une (1)nuits et Six (6)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si l’annulation à lieu, par écrit, endéans les Quarante-huits(48) heures avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai,  B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités d’Une (1)nuit chargée au prix de la première nuit initialement réservée.

En cas d’annulation tardive pour un séjour entre Sept (7)nuits et Quatorze (14)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si l’annulation à lieu, par écrit, endéans  les Quatre (4) jours avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai, B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités  de Trois (3)nuits chargées au prix des Trois (3) premières nuits initialement réservées.

En cas d’annulation tardive pour un séjour entre Quinze (15)nuits et Vingt-neuf (29)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si l’annulation à lieu, par écrit, endéans  les Sept (7) jours avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai, B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités  de Dix (10)nuits chargées au prix des Dix(10) premières nuits initialement réservées.

Art. 12.2 : Conditions pour les no-shows:

En cas de no show, B-aparthotels se réserve le droit de facturer l’entièreté du séjour (TVA et taxes incluses).

Art. 12.3 : Conditions pour les réductions du nombre de nuitées:

En cas de réduction du nombre de nuitées ayant lieu avant ou lors d’un séjour qui a été prépayé, l’entièreté du séjour restera due (TVA et taxes incluses).

En cas de réduction du nombre de nuits pour un séjour entre Une (1)nuit et Six (6)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si la réduction du nombre de nuits à lieu, par écrit, endéans les Quarante-huits(48) heures avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai,  B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités d’Une (1)nuit chargée au prix de la première nuit initialement réservée, outre les nuitées consommées.

En cas de réduction du nombre de nuits pour un séjour entre Sept (7)nuits et Quatorze (14)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si la réduction du nombre de nuits à lieu, par écrit, endéans  les Quatre (4) jours avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai, B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités  de Trois (3)nuits chargées au prix des Trois (3) premières nuits initialement réservées, outre les nuitées consommées.

En cas de réduction du nombre de nuits pour un séjour entre Quinze (15)nuits et Vingt-neuf (29)nuits, B-aparthotels se réserve le droit de ne pas facturer de pénalités, si la réduction du nombre de nuits à lieu, par écrit, endéans  les Sept (7) jours avant la date initiale du début du séjour. Au-delà de ce délai, B-aparthotels se réserve le droit de facturer, unilatéralement, des pénalités  de Dix (10)nuits chargées au prix des Dix(10) premières nuits initialement réservées, outre les nuitées consommées.

Article 13. Gestion des plaintes

Toute plainte relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations par B-aparthotels devra, à peine de nullité, parvenir au siège social de la société par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables du fait litigieux avec une description précise des éléments reprochés à B-aparthotels. Au-delà de ce terme, la plainte sera considérée comme non avenue.

Article 14. Protection des données personnelles

En réservant un séjour dans l’un de nos établissements, les données du client recueillies font l’objet d’un traitement par B-aparthotels : un traitement conjoint par les B-aparthotels). Ces données sont nécessaires pour gérer la réservation du client et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services de B-aparthotels.

Les données du client sont destinées à B-aparthotels, et ses entités liées, ainsi qu’aux prestataires de service. Les données client peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer les réservations du client, de suivre son dossier dans le cadre de mesures précontractuelles ou sur base d’une autorisation de l’autorité compétente en matière de protection de données.

B-aparthotels met en œuvre un traitement des données, dont elle est responsable, à des fins de gestion commerciale de ses réservations, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à B-aparthotel ainsi qu’à ses prestataires et à leurs services, chacun pour ce qui les concerne.

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression de données auprès de B-aparthotels ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de ses données. Pour ce faire, le client devra utiliser l’adresse unique suivante : brussels@baparthotels.be.

Le client reconnait avoir pris connaissance de la charte relative au traitement des données personnelles (Privacy Policy), dont le client peut prendre connaissance également disponible sur le site internet de B-aparthotels.

Article 15. Divisibilité

La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraine aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions du contrat.

Article 16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre parties y découlant sont exclusivement régies par le droit belge à l’exclusion des règles de conflits des lois. En cas de litige, seuls les tribunaux  francophones de Bruxelles sont compétents.

 

  • Conditions générales pour les entreprises, groupes et réservations dans le cadre de longs séjours

 

Article 1. Application

En raison de la clientèle à laquelle elles s’adressent, les conditions de réservation, de confirmation, de garantie et de paiement ayant trait aux entreprise, groupes et longs séjours seront soumises à des conditions particulières qui seront communiquées lors de la réservation. Toutefois, les conditions générales visées sous le point I ainsi que les dispositions qui suivent sous le présent point II restent applicables pour tout ce qui n’aurait pas été réglé par les conditions particulières.

Article 2. Réservation

Les réservations qui concernent des entreprises, groupes ou longs séjours doivent se faire sur demande, à l’adresse brussels@baparthotels.com.

Les réservations ne sont effectives qu’à partir du moment où le client reçoit la confirmation de réservation par e-mail. Le client devra vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’e-mail de confirmation et avertir immédiatement et par écrit B-aparthotels en cas d’inexactitude.

À défaut, toute contestation ultérieure sera considérée comme tardive et non avenue et le prix de la réservation sera dû.

Dès l’instant où le client, personne physique ou morale, agissant à des fins privées ou non, réserve 4 unités ou plus sur une même période de réservation, sa réservation sera automatiquement considérée comme étant une réservation de groupe. Dans ce cas-là, la réservation ne sera effective qu’après paiement du montant total du séjour. Le solde (comprenant les services supplémentaires tels que – sans que cette énumération soit limitative – le petit déjeuner, le parking, la téléphonie et l’internet, le nettoyage et la blanchisserie ainsi que les dommages causés) devant être garanti, au choix de B-aparthotels, par carte de crédit ou prépaiement.

Article 3. Prix

Le prix indiqué au moment de la réservation n’inclut ni la TVA, ni les taxes de séjour ou taxes équivalentes. Ceux-ci doivent donc être rajoutés au prix donné.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf disposition écrite contraire.

B-aparthotels se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Article 4. Paiement

Les factures sont payables au siège social du prestataire dans les devises mentionnées sur la facture.

Tout retard de paiement ou de paiement partiel entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier ainsi qu’une majoration de 20% de la somme due, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 100 EUR par facture.

Les paiements effectués par le client au paiement de sa dette seront affectés prioritairement aux frais, intérêts et enfin, au remboursement de la somme principale.

Toute contestation relative à une facture devra, à peine de nullité, parvenir au siège social du prestataire par lettre recommandée dans les 8 jours de son envoi avec une description précise et concordante des éléments justifiant cette contestation.

Le paiement tardif ou partiel d’une seule facture rend celui de toute autre ouverte immédiatement exigible. En cas de non-paiement persistant par le client, B-aparthotels sera en droit de mettre fin aux relations contractuelles immédiatement, aux torts du client, de plein droit et sans mise en demeure.

Dans ce cas-là, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la valeur des factures encore ouvertes, sans préjudice de la réparation pleine et entière du dommage réellement subi par B-aparthotels.

Article 5. Extension du nombre de nuitées

Toute extension du nombre de nuits est considérée comme une nouvelle réservation et doit donc faire l’objet d’une demande écrite conformément à l’article 2 du présent point II. Une nouvelle offre de prix sera envoyée au client et devra faire l’objet d’une confirmation par e-mail par B-aparthotels.

Afin de s’assurer d’une disponibilité, il est conseillé au client de faire la demande écrite 14 jours ouvrables précédent la date initiale de départ.

Article 6. Offres promotionnelles

B-aparthotels se réserve le droit de créer des offres promotionnelles temporaires, non annulables, non remboursables ou basées sur un nombre de nuitées minimum à respecter. En cas d’annulation ou de no show, le client sera redevable de l’intégralité du prix.

Article 7. Séjour de groupes

Dans le cadre d’une réservation de groupe, et au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’arrivée, le client doit fournir à B-aparthotels les coordonnées exactes et complètes de chaque personne pour laquelle il s’est occupé de la réservation, ainsi que leur date d’arrivée et de départ.

Le client doit également tenir informée B-aparthotels par écrit de toute modification qui pourrait survenir quant à ces réservations.

Sauf notification écrite contraire remise à B-aparthotels, le client sera responsable de la réservation de l’entièreté du groupe, y compris des annulations et des no show.

Dans le cas où les membres du groupe seraient chacun responsable de leur réservation, ceux-ci devront s’acquitter du solde dû au plus tard lors du check-out. À défaut, le client sera solidairement responsable du paiement du solde restant dû qui n’aurait pas été acquitté par les membres du groupe individuellement.

Il est demandé au groupe de se comporter conformément au règlement d’ordre intérieur de B-aparthotels et de ne pas perturber l’équilibre de l’hôtel ou de la résidence. À défaut, B-aparthotels pourra se retourner tant contre les membres du groupe que contre le client ayant passé la réservation.

Article 8. Long séjour

Toute réservation effectuée pour une durée à partir de 30 nuits consécutives sera automatiquement considérée comme une réservation long séjour. Dans ce cas-là, un contrat spécifique reprenant les conditions de réservations, d’annulation partielle ou totale, de même que les garanties de réservations nécessaires sera établi.

Toute réservation long séjour est, préalablement à la date d’arrivée et préalablement au commencement du mois suivant, prépayée et encaissée de mois en mois, eu égard au nombre de nuitées réservées.

En outre, et au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’arrivée, le client devra fournir à B-aparthotels l’intégralité de coordonnées de facturation, les garanties de paiement ainsi que les coordonnées exactes et complètes de chaque personne pour laquelle une réservation est faite. À défaut, B-aparthotels se réserve le droit de considérer la réservation comme non confirmée.

En cas d’annulation partielle ou totale de nuitées pendant la durée du séjour, le mois encaissé restera acquis à B-aparthotels et le reste des nuitées annulées sera facturé.

*1 « No show » signifiant réservation non annulée – client non présent.
*2 L’entreprise étant définie ici comme une personne physique ou morale n’agissant pas à des fins privées.
*3 « No show » signifiant réservation non annulée – client non présent.