Charter relating to personal data – B-aparthotels

Préambule

B-aparthotels accorde une grande importance à ce que les données qui lui soient confiées par ses clients soient traitées en conformité avec la loi et plus particulièrement avec le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données et que seules les données nécessaires au bon fonctionnement des réservations et des activités de B-aparthotels ne soient collectées. B-aparthotels met également tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données collectées.

Pour vous permettre d’en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, B-aparthotels a mis en place la charte de données personnelles suivante.

 

  1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données visées dans la présente charte est la société BEAPART S.A., dont le siège social est sis au Square Ambiorix 28, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.749.847. Celle-ci sera renseignée dans la présente charte sous le nom de B-aparthotels.

Toute demande relative à vos données doit être adressée à l’adresse e-mail private.datas@b-aparthotels.com.

 

  1. Finalités et bases juridiques du traitement

B-aparthotels traite principalement les données personnelles nécessaires aux fins d’exécution du contrat auquel le client est parti. Les données pourraient toutefois être traitées en raison d’intérêts légitimes que poursuit B-aparthotels.

En outre, lorsque des données sont collectées à des fins de marketing direct, le consentement du client est demandé.

Les données personnelles du client sont ainsi collectées aux fins suivantes :

Aux fins d’exécution du contrat :

  • Gestion de la réservation des chambres ;
  • Gestion du séjour du client (consommations, suivi de potentiels comportements inciviques, …) ;
  • Facturation et paiement ;
  • Gestion du service hôtelier offert.

Pour des motifs légitimes :

  • Meilleure compréhension des besoins du client ;
  • Proposition de produits et services liés aux besoins du client ;
  • Gestion de la relation client et de sa fidélisation ;
  • Établissement de statistiques ;
  • De manière générale, l’amélioration des services B-aparthotels tels que la gestion des réclamations, la réalisation d’enquête de satisfaction, la sécurisation et l’amélioration de la navigation sur les sites web de B-aparthotels, la sécurité et la prévention d’éventuelles fraudes, …).

À des fins de marketing direct :

  • Envoi d’offres spéciales et de potentiels nouveaux services offerts par B-aparthotels ;
  • Envoi de newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services, ainsi que d’offres de partenaires.

 

  1. Les données personnelles traitées

Les données personnelles traitées sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Seules les données nécessaires aux finalités exposées ci-dessus seront collectées. Celles-ci seront collectées à partir du moment où le client effectue une réservation chez B-aparthotels ou séjourne dans l’une de nos Résidences. Ces informations peuvent également nous être fournies lorsque la réservation a été effectuée via un tiers tel qu’une agence de voyage.

Ces données qui sont traitées sont des informations qui vous concernent, concernent des membres de votre famille ou concernent des personnes pour lesquelles vous faites une réservation, tel que :

  • Nom et prénom ;
  • Téléphone et adresse e-mail ;
  • Date de naissance ;
  • Nationalité ;
  • L’adresse IP ;
  • Informations relatives à la carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement ou garantie ;
  • Dates et heures de départ et d’arrivée ;
  • Préférences quant au type de chambre ou autre convenance personnelle ;
  • Centres d’intérêts ;
  • Informations récoltées aux fins de statistique ;
  • Éventuels commentaires lors ou suite à un séjour dans une Résidence B-aparthotels.

 

  1. Destinataire des données personnelles

Les données traitées et collectées sont principalement destinées à B-aparthotels.

B-aparthotels pourra toutefois partager vos données avec des tiers pour vous fournir des services en rapport avec vos activités et vos besoins lors de votre séjour dans l’une de nos Résidences. B-aparthotels pourra également partager vos données à des tiers pour améliorer nos produits et les services qui vous seront rendus. B-aparthotels pourra ainsi partager vos données avec un tiers pour que celui-ci réalise des études statistiques ou des études de marché au nom de B-aparthotels, ou que des offres, promotions ou newsletters puissent vous être envoyées par le tiers, au nom de B-aparthotels.

Des contrats seront signés avec lesdits tiers afin que les obligations concernant vos données personnelles soient également respectées, tant lors de la mission qui leur sera confiée qu’à l’issue.

B-aparthotels pourrait également être amenée à partager les données personnelles en sa possession avec les autorités lorsque cela est exigé par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire pour la prévention, détection ou la poursuite d’actes criminels ou de fraudes.

 

  1. Transfert des données personnelles vers un pays tiers 

B-aparthotels ne transfère actuellement aucune donnée personnelle vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Dans le cas où cela serait amené à changer, B-aparthotels n’opèrera de transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne que pour autant que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne et qu’il a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

 

  1. Durée de conservation des données

B-aparthotels conservera les données personnelles collectées aussi longtemps que cela est nécessaire notamment au regard des finalités décrites ci-dessus, des législations (telles que les législations fiscales) ainsi que pour la défense de B-aparthotels dans le cas de potentiels litiges qui pourraient survenir.

 

  1. Sécurisation et confidentialité des données

B-aparthotels met tout en œuvre afin que les données collectées bénéficient d’un niveau de sécurité élevé et adéquat. Des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles sont mises en place pour empêcher tout accès non autorisé, tout usage abusif, toute divulgation ou perte d’informations. Des restrictions sont également prévues afin que l’utilisation et l’accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs soient limités. Par ailleurs, seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles. Même si la sécurité de la collecte, de la transmission et du stockage des données ne peut jamais être totalement garantie, B-aparthotels veille à ce que des précautions adéquates soient prises pour les protéger.

 

  1. Droit des personnes concernées

Le client peut à tout moment accéder à ses données personnelles qui ont été collectées par B-aparthotels et demander à ce qu’elles soient rectifiées, voir effacées. Le client peut également demander à ce que le traitement fait par B-aparthotels de ses données soit limité, ou faire usage de son droit d’opposition. B-aparthotels ne sera alors à même de traiter ces données que dans les limites permises par la loi.

Dans le cas d’une demande d’effacement des données du client, et eu égard à un impératif de sécurité qui lui est imposé par les autorités, B-aparthotels ne pourra supprimer l’intégralité des données du client et conservera son nom, prénom et adresse pendant une durée de __ ans suivant son dernier séjour dans l’un des établissements de B-aparthotels.

Lorsque des données personnelles ont été collectées sur base du consentement de la personne concernée, cette dernière peut le retirer à tout moment. Ce retrait ne vaut que pour le futur de sorte qu’il ne pourrait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement qui avait été donné antérieurement.

La personne concernée adressera toute demande par écrit à l’adresse e-mail private.datas@b-aparthotels.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données, la personne introduisant sa demande devra y joindre la copie d’un document officiel d’identité tel que sa carte d’identité ou son passeport.

Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la réglementation sur la protection des données applicable en vigueur.

 

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Toute personne qui estime qu’une violation du traitement de ses données personnelles aurait été commise par B-aparthotels peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, laquelle veille au respect de la vie privée des citoyens et à la protection de leurs données personnelles.

 

  1. Conséquences en cas de non fourniture des données personnelles

En raison du fait que la plupart des données personnelles que B-aparthotels collecte sont nécessaires à l’exécution du contrat existant avec les personnes séjournant dans l’une de nos Résidences, le refus de fournir les données personnelles demandées entrainera l’absence de conclusion du contrat avec B-aparthotels et aucune réservation ou séjour ne pourra avoir lieu dans nos Résidences.

Lorsque des données personnelles sont collectées à des fins de marketing direct, la personne concernée pourra toujours refuser de fournir les données demandées ou retirer son consentement si celui-ci avait été donné antérieurement.

 

  1. Enfants sur le site web

Le site web de B-aparthotels n’est nullement destiné aux mineurs âgés de moins de 16 ans et B-aparthotels ne demande ni ne recueille aucune donnée personnelle sur eux. Dans l’hypothèse où B-aparthotels découvrirait que des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans auraient été collectées sans que le consentement ait été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, B-aparthotels prendra toutes les mesures raisonnables pour les supprimer.

 

  1. Date de prise d’effets et modifications ultérieures

La présente charte relative à l’utilisation des données personnelles entre en vigueur à partir de l’année 2018.

B-aparthotels se réserve toutefois le droit de la modifier pour le futur, pour respecter les évolutions législatives ou pour les besoins de ses activités.